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Le site https://www.omhm.qc.ca, que ce soit ses contenus textuels ou visuels, est la propriété exclusive de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).
Il est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site uniquement à des fins non commerciales et en autant que ses éléments ne sont pas modifiés et que tous les avis de propriété intellectuelle qu’il contient soient conservés.
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’OMHM ou par des tiers. Il est interdit d'utiliser une marque de commerce ou un logo reproduit sur le site sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Protection des renseignements personnels
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Qui a accès à vos renseignements personnels?
Seul le personnel autorisé de l’OMHM a accès à vos renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
À qui peuvent être communiqués vos renseignements personnels?
L’OMHM ne communique pas les renseignements personnels à des tiers, sauf si une autorisation expresse a été obtenue de votre part ou que leur divulgation est requise ou autorisée par la Loi.
Comment l’OMHM protège vos renseignements personnels?
L’OMHM prend les mesures de sécurité conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour garantir en la confidentialité et protéger les renseignements personnels recueillis tout au long de leur cycle de vie (collecte, utilisation, conservation, communication, destruction). Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des renseignements personnels pour plus d’information.
Combien de temps l’OMHM conserve vos données?
L’OMHM conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis en respect de la Loi, sous réserve de la Loi sur les archives et son calendrier de conservation.
Quel sont les renseignements personnels qui sont recueillis sur le site Web de l’OMHM?
Les renseignements recueillis peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et toute autre information que vous vous transmettrez à l’OMHM.
| Formulaires | Données personnelles |
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*Titre (M. Mme, Autre) *Prénom et nom *Numéro de téléphone *Adresse postale (ou physique) Adresse courriel N.B.: Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour nous permettre de répondre à la demande) |
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*Titre (M. Mme, Autre) |
À quelles fins l’OMHM utilise vos renseignements personnels?
Les renseignements fournis (transmis par courriel ou via un formulaire se trouvant sur le site) sont utilisés aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été obtenus.
La confidentialité de la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas garantie. Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé, le personnel de l’OMHM n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.
Comment l’OMHM recueille vos renseignements personnels?
L’OMHM recueille des renseignements personnels par le biais des formulaires que vous remplissez sur les sites Web de l’organisation (OMHM, Résidences ENHARMONIE). De plus, les renseignements comme votre adresse IP, votre localisation, votre type de navigateur, etc., sont collectés par les traceurs (voir ci-dessous).
Comment déposer une plainte au sujet du traitement de vos renseignements personnels?
Pour déposer une plainte, contactez la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’OMHM en remplissant le formulaire en ligne.
Comment avoir accès ou rectifier vos renseignements personnels?
L’OMHM permet aux personnes d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression et de retrait de leurs renseignements personnels conformément à la Loi.
Une demande d’accès ou de rectification peut être acheminée au responsable de l’accès aux documents au sein de l’OMHM (accesinfo@omhm.qc.ca).
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s’il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :
- Le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- Les fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
- Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- Les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
- Les droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès.
Utilisation de traceurs
Le site www.omhm.qc.ca utilise les traceurs (cookies). Un traceur est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session ou stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des traceurs se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Microsoft Edge ou Google Chrome).
Il existe deux types de traceurs :
- les traceurs de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur;
- les traceurs permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.
www.omhm.qc.ca utilise des traceurs pour faciliter la navigation sur notre site, plus spécifiquement dans la section Tout sur mon immeuble, afin de permettre aux utilisateurs de retrouver facilement les renseignements recherchés.
Activation des traceurs
Vous pouvez en tout temps activer les traceurs en configurant votre navigateur Web.
Échange d’information
Dès que vous accédez au site de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), il y a un échange automatique d'informations qui s’effectue entre votre ordinateur et le serveur qui héberge notre site. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations échangées sont les suivantes :
-
Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP;
- Nom de domaine : « compagnie.com »;
- Adresse IP : c’est un numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet. Il permet d’acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés.
-
Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ;
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La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
-
Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
-
Le serveur à partir duquel vous atteignez le site de l’OMHM.
Cet échange d'informations est essentiel pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez.
Pour mieux adapter son site aux attentes des internautes, l’OMHM conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs.
Les informations contenues sur ce site sont en version administrative et ne constituent pas la version officielle. L’OMHM ne peut être tenu responsable de dommages pouvant découler d’éventuelles divergences entre l’information présentée et les documents officiels.
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient ou découlant de son utilisation est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, et toute procédure judiciaire s'y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.
Liens vers d'autres sites
L’OMHM est complètement indépendante de ces autres sites, elle n'y exerce aucun contrôle et elle n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, quant à leur politique de protection des renseignements personnels ou à l'usage qui peut en être fait par les utilisateurs de son site.
Absence de garantie ou de représentation
Le site peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques, malgré tous les efforts déployés par l’OMHM pour qu'il n'en contienne aucune. L’OMHM décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur le site.
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Intégrité de l’information
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