Mon bail, mon loyer

Questions sur mon loyer

Prélèvements automatiques: Un moyen simple et rapide de payer le loyer

Le programme de prélèvement automatique nous permet, avec l'autorisation du locataire, de faire prélever la somme due dans le compte bancaire du locataire. Une façon simple et efficace d'avoir l'esprit tranquille.

Pour profiter du programme il vous suffit :

• De remplir et de signer le formulaire d’autorisation.
• De joindre au formulaire un chèque non signé, portant la mention "annulé", sur lequel vous inscrivez au verso votre numéro de dossier de locataire.
• De le retourner à l’Office municipal d’habitation de Montréal.

Vous voulez annuler? Pas de problème!

Vous ou l’Office municipal d’habitation de Montréal pouvez en tout temps mettre fin à l’entente au moyen d’un avis écrit ou verbal.

Formulaire de prélèvement automatique

Payez votre loyer en ligne, au téléphone ou au guichet de votre institution bancaire

L’Office municipal d’habitation de Montréal vous offre aussi la possibilité de payer votre loyer par virement bancaire auprès des institutions financières suivantes:

• Banque nationale
• Desjardins
• RBC Banque Royale
• Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• BMO Banque de Montréal
• Banque CIBC

^{D’autres institutions financières pourraient s’ajouter. Vérifiez la disponibilité du service auprès de votre institution financière ou revenez ici pour voir les ajouts récents à la liste d'institutions participantes.}

Trois façons de payer votre loyer dans ces institutions financières :

• par guichet automatique ou au comptoir de l’institution;
• en utilisant le site Internet ou l'application de l'institution;
• ou en appelant l'institution.

Renseignez-vous auprès de votre institution financière pour connaître la façon d'effectuer des paiements en ligne.

^{Si vous n'avez pas de compte dans l'une de ces institutions financières, il vous est tout de même possible de payer au comptoir de l'une d'elles (des frais d'environ 2 $ peuvent s'appliquer).}

NB : Votre numéro de référence OMHM devra être intégré dans l’espace prévu pour le numéro de facture du formulaire de votre institution financière. Pour savoir où trouver ce numéro, consulter cet exemple de bail. Le numéro de référence est surligné en jaune.

IMPORTANT: Le numéro de référence de 11 chiffres doit être intégré sans tiret ni espace.

NB.: Pour trouver et ajouter l'Office municipal d'habitation de Montréal dans la liste de destinataires de paiements de votre institution financière, écrivez Office ou Office municipal et le nom de l'Office municipal d'habitation de Montréal apparaîtra dans la liste.

Pour toute question sur votre loyer

Contactez le centre d'appels au 514 872-6646

Questions sur mon bail

Autres questions et réponses en lien avec le loyer et le bail

Comment trouver le numéro de téléphone de mon agent de location?

Le centre d'appels (514 872-6646) peut répondre à certaines questions relatives au loyer et au bail. Si le centre d'appels ne peut répondre à votre question, il vous dirigera vers l'agent de location associé à votre bail.

Une personne s’ajoute à mon ménage ou le quitte. Que dois-je faire?

S’il y a un changement dans la composition de votre ménage, vous devez nous en aviser par écrit. Cette information nous permet de vous attribuer un appartement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer à payer. 

Vous devez faire parvenir votre lettre à votre agent de location - gestion des baux. Vous devez contacter le centre d'appels: 514 872-6646 pour connaître l'adresse de votre agent de location en fonction de votre adresse (Territoire Est ou Territoire Ouest).

Je veux faire une demande de changement de logement HLM. Comment dois-je m’y prendre?

Pour toute demande de changement de logement, vous devez discuter de votre situation avec votre agent de location - gestion de baux. Vous devez le contacter en appelant au centre d'appels: 514 872-6646. Voir détails plus bas.

Quels documents dois-je fournir pour le renouvellement de mon bail?

Afin de faciliter le renouvellement de votre bail, plusieurs documents importants, comme votre avis de cotisation et votre déclaration de revenus, doivent être fournis. Assurez-vous de les conserver en lieu sûr.

J’aimerais obtenir un espace de stationnement. À qui dois-je m’adresser?

Vous devez en faire la demande auprès de votre agent de location-gestion de baux en appelant au centre d'appels: 514 872-6646.

Mes revenus ont diminué. Puis-je avoir une réduction du loyer?

Oui. Puisque votre loyer de base doit représenter 25 % des revenus de votre ménage, il est important d’aviser votre agent de location de toute baisse de revenus. Vous devez contacter votre agent de location - gestion des baux en appelant au centre d'appels: 514 872-6646

En tant que locataire de HLM, ai-je droit au crédit d'impôt pour solidarité (relevé 31)?

Non. Un logement à loyer modique au sens du Code civil du Québec, notamment un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM) ou pour lequel la Société d'habitation du Québec convient de verser une somme pour que le loyer soit payé, n'est pas admissible.

Changement de logement

Nous recevons de nombreuses demandes de changement de logement. Une demande est admissible seulement si elle répond à l’une des priorités suivantes:

PRIORITÉ 1: Votre logement n’est plus habitable à cause d’un sinistre ou d’un problème technique.

PRIORITÉ 2: Vous avez subi un problème de santé ou vous craignez pour votre sécurité.

PRIORITÉ 3: Votre logement est devenu trop grand ou trop petit parce que la composition de votre ménage a changé. 

PRIORITÉ 4: Vous êtes âgé de 60 ans ou plus, vivez dans votre logement depuis au moins trois (3) ans et voulez changer pour un autre logement équivalent. (Voir les renseignements relatifs au programme Transfert Optionnel 60+.) Lien vers infos
 
(Notez qu’un locataire âgé de 60 ans ou plus aurait la possibilité de déménager dans une résidence pour personnes âgées.)

Avant de soumettre une demande de changement de logement, assurez-vous d’abord:

• que votre souhait corresponde à l’une des priorités mentionnées ci-dessus; 
• que vous êtes en règle avec l’OMHM; 
• que vous avez respecté toutes les clauses de votre bail. 

Pour demander un changement, vous devez faire parvenir une demande écrite à votre agent de location - gestion de baux, mais seulement après avoir discuté de la situation avec l'agent de location. 

Un comité de sélection analysera votre demande. Si elle est acceptée, votre nom sera inscrit sur une liste d’attente. La durée de l’attente peut varier selon la situation.

De son côté, l’OMHM peut aussi entreprendre un changement de logement si votre logement actuel diffère par son type ou sa catégorie de celui auquel votre ménage a droit.

Pour les transferts du programme Transfert Optionnel 60+, vous devez remplir un formulaire d’inscription. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès votre agent de location. Prenez note que certains frais s’appliquent dans ce cas. 

Le programme Transfert Optionnel 60+ s'adresse aux locataires qui occupent, depuis au moins trois ans, un logement des programmes HLM ou Supplément au loyer (PSL) régulier réservé aux personnes âgées, désirant transférer dans un logement de même catégorie ou sous-catégorie.

Pour toute question sur votre bail

Contactez le centre d'appels. Il répondra à vos questions ou vous redirigera vers l'agent de location associé à votre bail.