Voici quelques questions qui nous sont fréquemment posées concernant les normes d'occupation en HLM et les réponses:
- Combien de personnes peuvent habiter dans un même logement HLM?
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Le nombre de personnes composant le ménage (personnes, couple ou famille) détermine le type de logement et le nombre de chambres qui pourraient être attribués:
- un studio pour une personne seule;
- un logement à une chambre à coucher pour une personne seule ou deux conjoints;
- une chambre à coucher de plus pour chaque personne supplémentaire.
Toutefois, une seule chambre à coucher est attribuée pour:
- deux (2) enfants de moins de 7 ans; ou
- deux (2) enfants de moins de 14 ans et de même sexe, dans la mesure où leur différence d’âge ne dépasse pas 6 ans.
- Est-il possible d’avoir une chambre supplémentaire pour un membre du ménage qui vit avec un handicap?
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Une chambre à coucher supplémentaire peut être attribuée à une personne dont la déficience ou le moyen utilisé pour pallier son handicap l’empêche de partager une chambre.
- Peut-on avoir une chambre pour un enfant en garde partagée?
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Oui, en cas de garde partagée d’un enfant, une chambre à coucher supplémentaire peut être attribuée, et ce, uniquement si l’enfant demeure avec le ménage visé pendant au moins 40 % du temps.
- Pourquoi seules les personnes dont le nom est inscrit sur le bail sont-elles autorisées à habiter le logement?
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Parce que la grandeur du logement qui vous a été attribué est déterminée par le nombre de personnes que vous avez inscrites sur le bail, et parce que le montant de votre loyer est fixé en fonction des revenus de toutes les personnes qui habitent avec vous. Donc, seules les personnes inscrites sur votre bail sont autorisées à occuper le logement.
- S’il y a un changement dans la composition de mon ménage, que dois-je faire?
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S’il y a un changement dans la composition de votre ménage, vous devez nous en aviser par écrit. Cette information nous permet de vous attribuer un appartement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer à payer.
- Je veux changer de logement, que dois-je faire?
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Pour toute demande de changement de logement, vous devez discuter de votre situation avec votre agent de location {agent-location}. Pour en savoir plus, consultez la page Mon loyer, mon bail.
- Avons-nous le droit d’avoir un animal domestique?
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Les animaux domestiques sont permis à l’intérieur des habitations de l’OMHM. À l’extérieur du logement, ils doivent toujours être tenus en laisse. Ils ne doivent pas causer d’inconvénients ou de blessures aux autres locataires, ni de dommages aux biens de l’OMHM. De plus, il est obligatoire de ramasser les excréments.
Règlement d'immeuble
Le règlement d'immeuble fait partie du bail. Il porte sur les droits et les obligations du locataire ainsi que sur les responsabilités de l’Office. Il a pour objectif d’assurer le bon état et la salubrité des habitations, la sécurité des résidants et une cohabitation harmonieuse.
- Est-ce que je peux fumer du cannabis dans mon immeuble?
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Il est interdit à tout locataire, membre du ménage et toute personne à qui vous permettez l’accès à l’immeuble ou à votre logement de fumer du cannabis dans les aires communes intérieures et extérieures de l’immeuble, incluant les balcons communautaires et les balcons communs. La fumée de cannabis est donc uniquement tolérée dans votre logement et sur votre balcon individuel ou dans votre cour privée. Toutefois, cet usage ne devra pas être excessif et ne devra surtout pas troubler la jouissance des lieux des autres locataires.